|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-201 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.