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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-221 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 12 |
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Alinéa 8
A l’alinéa 8, après le mot « origine », ajouter les mots « notamment en Agriculture Biologique »
Objet
Cet amendement vise à améliorer la protection des terres converties en bio pour assurer la viabilité des exploitations et des filières et contribuer à atteindre les objectifs du plan gouvernemental Ambition Bio 2017.