Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 279 )

N° COM-234

13 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 13


Alinéa 5

La deuxième phrase de l’alinéa 5 est ainsi modifiée :

« Leurs interventions visent à favoriser en priorité l’installation ainsi que le maintien … (le reste sans changement) »

 

Objet

Il s’agit par cet amendement de rappeler que la priorité doit aller à l’installation, alors même que la question du renouvellement des générations est tous les jours davantage d’actualité.