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commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 279 )

N° COM-290

13 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 21


Alinéa 9

Les alinéas 9 et 10 sont supprimés.

Objet

90 % des produits phytopharmaceutiques sont utilisés par les agriculteurs. Si nous voulons une réelle diminution de leur usage, il faut en interdire la publicité, autant dans la presse, y compris spécialisée, que sur les lieux de distribution.