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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-3 12 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Gérard BAILLY, BÉCOT, Bernard FOURNIER, HURÉ, DOUBLET, Daniel LAURENT, MAYET, REVET et CÉSAR ARTICLE 29 |
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Alinéa 57
Au 57ème alinéa, à la première ligne, remplacer « chaque année » par « tous les 3 ans ».
Objet
Si l’on peut complètement souscrire à ce que les départements élaborent un schéma d’accès à la ressource forestière en concertation avec les communes et les EPCI, la contrainte annuelle parait excessive. Au moment où le Gouvernement prône la simplification et la diminution des normes, il parait suffisant que ce schéma soit révisé tous les 3 ans.