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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-308 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 29 |
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Alinéa 20
A l’alinéa 20, à la dernière phrase, les mots : « en vue d’une meilleure valorisation du bois et du développement des entreprises » et « en vue de leur développement et de l’évaluation des modalités de leur rémunération » sont supprimés.
Objet
Le présent amendement, de nature rédactionnelle, vise à simplifier le contenu de l’article L. 121-2-2 du code forestier instauré par le présent projet de loi, sans en modifier ni le périmètre ni l’ambition. En effet, la suppression des deux membres de phrase du 20ème alinéa de l’article 29 n’entraîne aucune perte de signification.