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commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 279 )

N° COM-329

13 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté avec modification

MM. MIRASSOU, BÉRIT-DÉBAT, VAUGRENARD, NAVARRO et BOTREL, Mme CARTRON, MM. COURTEAU et KERDRAON, Mmes PRINTZ et BATAILLE, MM. TODESCHINI, PATRIAT, RAINAUD et FAUCONNIER, Mme BOURZAI, MM. CARRÈRE et J.P. MICHEL, Mmes M. ANDRÉ, HERVIAUX et ESPAGNAC et M. LABAZÉE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28


Rédiger ainsi cet article :

Après l’article 28, insérer un article ainsi rédigé :

À l’article L. 222-1 du code forestier, après le mot : « social », il est inséré le mot : « cynégétique ».

Objet

Cet amendement vise à permettre la présence de personnalités issues du secteur de la chasse au sein du Conseil d’administration de l’office national des forêts (ONF).

Au vu du rôle essentiel joué par la chasse dans le fonctionnement et l’activité de l’ONF (le chasse représente près d’un quart du budget de l’établissement public), il est légitime que cette dernière soit représentée au sein de son conseil d’administration.