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commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 279 )

N° COM-332

13 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. MIRASSOU et BÉRIT-DÉBAT, Mmes M. ANDRÉ et BATAILLE, M. BOTREL, Mme BOURZAI, M. CARRÈRE, Mme CARTRON, M. COURTEAU, Mme ESPAGNAC, M. FAUCONNIER, Mme HERVIAUX, MM. KERDRAON, LABAZÉE, J.P. MICHEL, NAVARRO et PATRIAT, Mme PRINTZ et MM. RAINAUD, TODESCHINI et VAUGRENARD


ARTICLE 29


Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi que la conservation de la faune sauvage et le rôle de la forêt dans le maintien de la biodiversité

Objet

L’article 29 modifie l’article L. 112-1 du code forestier qui définit l’intérêt général attaché à la forêt.

Le présent amendement vise à compléter cet article en mentionnant le rôle essentiel de la forêt en matière de conservation de la faune sauvage et de maintien de la biodiversité.