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commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 279 )

N° COM-390

13 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. MIRASSOU et BÉRIT-DÉBAT, Mmes M. ANDRÉ et BATAILLE, M. BOTREL, Mme BOURZAI, M. CARRÈRE, Mme CARTRON, M. COURTEAU, Mme ESPAGNAC, M. FAUCONNIER, Mme HERVIAUX, MM. KERDRAON, LABAZÉE, J.P. MICHEL, NAVARRO et PATRIAT, Mme PRINTZ et MM. RAINAUD, TODESCHINI et VAUGRENARD


ARTICLE 12


Alinéa 5

Remplacer les mots :

et des associations agréées de protection de l’environnement

par les mots :

, des associations agréées de protection de l’environnement et des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

Objet

Cet amendement vise à assurer la présence de représentants des chasseurs au sein des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Leur présence assurera ainsi la représentation de l’ensemble des acteurs concernés par la régression des terres agricoles ou naturelles.