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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-390 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIRASSOU et BÉRIT-DÉBAT, Mmes Michèle ANDRÉ et BATAILLE, M. BOTREL, Mme BOURZAI, M. CARRÈRE, Mme CARTRON, M. COURTEAU, Mme ESPAGNAC, M. FAUCONNIER, Mme HERVIAUX, MM. KERDRAON, LABAZÉE, Jean-Pierre MICHEL, NAVARRO et PATRIAT, Mme PRINTZ et MM. RAINAUD, TODESCHINI et VAUGRENARD ARTICLE 12 |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
et des associations agréées de protection de l’environnement
par les mots :
, des associations agréées de protection de l’environnement et des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs
Objet
Cet amendement vise à assurer la présence de représentants des chasseurs au sein des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Leur présence assurera ainsi la représentation de l’ensemble des acteurs concernés par la régression des terres agricoles ou naturelles.