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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-509 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME, rapporteur ARTICLE 34 |
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Alinéas 8 et 9
Supprimer ces alinéas
Objet
Suppression d'alinéas redondants avec l'article 34 bis introduit par les députés.