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commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 279 )

N° COM-528

18 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. GUILLAUME, rapporteur


ARTICLE 36


Alinéa 8

Remplacer le mot :

régression

par le mot :

réduction

Objet

Amendement de coordination avec l'article 12 du projet de loi