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commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 279 )

N° COM-612

18 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. GUILLAUME, rapporteur


ARTICLE 27


Alinéa 31

Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

II ter A (nouveau). - Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 111-6 du code de la recherche, il est inséré une nouvelle phrase ainsi rédigée : "Elle comprend également un volet relatif à la recherche et à l'innovation agronomiques."

Objet

Cet amendement tend à intégrer expressément, dans la stratégie nationale de la recherche instaurée par la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, un volet relatif à la recherche et à l'innovation agronomiques.