|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-613 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. GUILLAUME, rapporteur ARTICLE 27 TER (NOUVEAU) |
|||||
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
Objet
Il est pertinent de prévoir dès sa création la remise d'un rapport d'évaluation du fonctionnement de l'IAVF, ce qui n'a pas été fait pour le consortium AGREENIUM. En revanche, le délai de deux ans est trop court, au regard du temps que prendra la mise en place de l'institut. Il est donc proposé de porter ce délai à trois ans.