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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-622 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAMANI au nom de la commission du développement durable ARTICLE 3 |
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Alinéa 8
Après le mot: "modalités", rédiger ainsi la fin de cet alinéa: "de diffusion et de réutilisation des résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et, le cas échéant, social."
Objet
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de la notion de "capitalisation des résultats", afin de la préciser et d'assurer une diffusion et une réutilisation effective des résultats obtenus dans le cadre des GIEE.