AMENDEMENT

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

III. - L’ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 est ainsi modifiée :

1° À la deuxième phrase de l’article 27, les mots : « Attention, à l’exception des » sont remplacés par les mots : « La phrase précédente ne s’applique pas aux » ;

2° À l’article 34, après les mots : « Autorité de contrôle prudentiel », sont insérés les mots : « et de résolution ».

Correction d’erreurs rédactionnelles au sein de l’ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement.