AMENDEMENT

Alinéas 112 à 118

Supprimer ces alinéas

Cet amendement supprime les dispositions réintroduites à l'article 58 concernant le volet commercial des Scot, car il est important d'examiner de manière globale la réforme de l'urbanisme commercial. Au demeurant, la rédaction choisie par les députés pour l'article L.122-1-9 du code de l'urbanisme confère au Scot, dans sa dimension commerciale, uniquement une portée stratégique, alors qu'un vrai débat doit avoir lieu pour déterminer si l'on souhaite un scot stratégique ou davantage prescriptif dans ce domaine.