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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Ondes électromagnétiques

(1ère lecture)

(n° 310 )

N° COM-115

10 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. VALL

au nom de la commission du développement durable


ARTICLE 1ER


Alinéa 29

Supprimer cet alinéa

Objet

Amendement de cohérence