|
commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-12 5 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. RETAILLEAU ARTICLE 6 |
|||||
Supprimer l'alinéa 3
Objet
Cet amendement se justifie par son texte.