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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-17 5 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HÉRISSON et RETAILLEAU ARTICLE 1ER |
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A l'alinéa 3, substituer au mot:
"modération",
le mot:
"maitrîse".
Objet
Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de modération apparaît mal approprié.
Mieux vaut donc lui préférer celui de "maîtrise", qui ne renvoie pas simplement à une limitation des
usages mais bien à un développement maitrîsé des usages.