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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-20 5 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HÉRISSON et RETAILLEAU ARTICLE 1ER |
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A l'alinéa 27, substituer au mot:
"modération"
le mot:
" maitrîse"
Objet
Le risque ici n'étant pas avéré, le terme "modération" apparaît mal appropriée.
Mieux vaut donc lui proposer celui de "maîtrise", qui ne renvoie pas simplement à une limitation
mais bien à un développement maîtrisé des usages.