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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-21 rect. 6 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HÉRISSON, RETAILLEAU et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 1ER |
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Supprimer l'alinéa 30.
Objet
Il convient, en cohérence avec les précédents amendements visant la suppression de l'objection
de modération, de procéder à la suppression de cet alinéa.