Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Proposition de loi

Ondes électromagnétiques

(1ère lecture)

(n° 310 )

N° COM-25

5 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

MM. HÉRISSON et RETAILLEAU


ARTICLE 4


A l'alinéa 7, substituer aux mots: 

" sans fil à internet"

le mot: " wifi".

 

Objet

L'appelation wifi désigne la technologie particulière visée dans cet alinéa.

La dénomination " accès sans fil à internet"  est porteuse de confusion car

il existe d'autre technologies pour accéder à internet sans fil ( 3 et 4G)

Cela conduirait par exemple à désactiver par défaut l'accès internet sur les smartphones,

alors qu'il s'agit de la fonctionnalité principale précisément recherchée par les utlisateurs.