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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-29 5 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HÉRISSON et RETAILLEAU ARTICLE 5 |
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A l'alinéa 6, après le mot:
"mobile"
Insérer les mots:
"à l'oreille".
Objet
Amendement de cohérence: c'est l'utilisation du téléphone portable qui est visée ici, et sur lesquelles une attitude de précaution
a déjà été recommandée. Une publicité faisant la promotion de l'usage d'un téléphone mobile par le biais de SMS par exemple, ne doit pas
êtr concernée par cette obligation.