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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Ondes électromagnétiques

(1ère lecture)

(n° 310 )

N° COM-50

9 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. RAOUL, rapporteur


ARTICLE 1ER


Alinéa 7

Supprimer les mots :

, et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Objet

Il n'est pas utile de prévoir la transmission à l'ANSES des mesures des champs électromagnétiques.