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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-79 9 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOUL, rapporteur ARTICLE 5 |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
champs électromagnétiques émis
par les mots :
émissions radioélectriques émises
Objet
Amendement d'harmonisation sémantique avec l'article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques.