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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Ondes électromagnétiques

(1ère lecture)

(n° 310 )

N° COM-84

9 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. RAOUL, rapporteur


TITRE III


Supprimer cette division.

Objet

Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 9.