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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-86 9 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOUL, rapporteur INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Après les mots :
la transparence
insérer les mots :
, à l'information
Objet
Cet amendement vise à compléter l'intitulé de la proposition de loi afin de faire référence à l'information en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, qui est un des objectifs des titres I et II du texte.