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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-89 9 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOUL, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 25
Rédiger ainsi la première phrase :
Les points atypiques sont définis comme les points de mesure, situés dans les lieux de vie fermés, où les expositions du public aux champs électromagnétiques sont les plus fortes à l'échelle nationale.
Objet
Cet amendement vise à clarifier la définition des points atypiques.
Il convient de ne pas faire référence à une moyenne observée à l'échelle nationale, une telle moyenne paraissant impossible à calculer.