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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-9 5 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RETAILLEAU ARTICLE 3 |
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I. Remplacer les mots:
"évalue périodiquement les risques potentiels et effets"
par les mots:
"met à jour régulièrement son expertise en matière d'évaluation des impacts sanitaires potentiels et des effets liés"
II. Supprimer les mots:
"Ces programmes peuvent inclure des évaluations d'impact sanitaires des champs électromagnétiques"
Objet
Cet amendement a pour objectif de donner une nouvelle rédaction à l'article 3 tenant compte du fait que les risques pour la santé, dans le cas des ondes émises les antennes relais et les autres ondes ambiantes, ne sont pas avérés par l'ANSES.
L'ANSES n'aillant par ailleurs pas relevé d'impact sanitaire, il convient de parler de mise à jour l'expertise en matière d'effets, et notamment d'effets sanitaires potentiels.