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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Ondes électromagnétiques

(1ère lecture)

(n° 310 )

N° COM-94

9 juin 2014
 

AMENDEMENT

présenté par
Adopté

M. RAOUL, rapporteur

ARTICLE 7

Alinéa 1

Après les mots :

santé publique

insérer les mots :

et dans les écoles maternelles

Objet

Cet amendement vise à étendre aux écoles maternelles l'interdiction d'installation de la "box" dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans.