AMENDEMENT

Alinéa 1

Supprimer les mots: "au regard du principe d'égalité entre les femmes et les hommes".

Alinéa 12

Supprimer cet alinéa.

L'article 1er du projet de loi définit les objectifs de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le présent amendement poursuit deux objectifs:

- d’une part, il supprime des termes inutiles. En effet, préciser que l’évaluation de la politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes doit être évaluée « au regard du principe d’égalité entre les femmes et les hommes » est sans doute une tautologie : la notion même d’évaluation implique de mesurer les résultats obtenus au regard de l’objectif poursuivi. En outre, cette précision pourrait emporter des conséquences inutilement restrictives : la mise en œuvre de la politique pour l’égalité est en effet susceptible d’induire un certain nombre d’effets collatéraux dont il importe que l’évaluation puisse rendre compte ;

- d’autre part, il supprime le 10° de cet article, introduit par les députés en séance publique. Porter à la connaissance du public les recherches sur la construction sociale des rôles sexués fait en effet partie des « actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes » mentionnées au 2°. Il paraît à cet égard préférable, dans cet article 1^er, de s’en tenir à la définition des objectifs principaux de la politique pour l’égalité sans chercher à entrer dans les détails, au risque de perte de lisibilité et de dilution du propos.