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commission des lois

Projet de loi

Egalité femmes - hommes

(2ème lecture)

(n° 321 )

N° COM-58

8 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme MEUNIER

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 2 C


Alinéa 3

Remplacer le mot :

dernier

par le mot :

second

Objet

Amendement rédactionnel.