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commission des lois |
Projet de loi Egalité femmes - hommes (2ème lecture) (n° 321 ) |
N° COM-67 8 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MEUNIER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 BIS A |
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Alinéa 2
Supprimer le mot :
homme
Objet
Amendement rédactionnel qui vise à mettre en conformité la formulation de cet article avec celle habituellement retenue dans le code du travail.