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commission des affaires sociales

Projet de loi

Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale

(1ère lecture)

(n° 349 )

N° COM-36

11 février 2014

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. JEANNEROT, rapporteur

ARTICLE 2

Alinéa 21

Remplacer le mot :

personnes

Par le mot :

volontaires

Et le mot :

responsabilités

Par le mot :

missions

Objet

Amendement rédactionnel qui tient mieux compte de l’activité des personnes qui s’investissent dans le milieu associatif.