|
commission des affaires sociales |
Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (1ère lecture) (n° 349 ) |
N° COM-51 11 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 9 TER (NOUVEAU) |
|||||
Alinéa 12
Remplacer les mots :
les établissements publics d'insertion de la défense
Par les mots :
les centres de formation gérés et administrés par l'établissement public d'insertion de la défense
Objet
Amendement rédactionnel