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commission des affaires sociales |
Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (1ère lecture) (n° 349 ) |
N° COM-56 11 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 90
Remplacer les mots :
aux articles L. 6325-24 et L. 6523-1
Par les mots :
à l'article L. 6523-1
Objet
Amendement de cohérence juridique.