AMENDEMENT

I. - Alinéa 141

Rédiger ainsi cet alinéa :

Parmi les éléments contribuant aux évaluations menées au niveau national et international et dans un souci de transparence et de pédagogie, des indicateurs de résultats ex-post de l'aide bilatérale et multilatérale, dont ceux présentés dans l'annexe 2 du présent rapport, permettent de mieux suivre les résultats obtenus. Les résultats de ces indicateurs sont complétés annuellement et publiés dans le rapport bisannuel transmis par le Gouvernement au Parlement. La pertinence des indicateurs est régulièrement évaluée par le Conseil national du développement et de la solidarité internationale et la commission nationale de la coopération décentralisée qui peuvent proposer de les modifier. Les indicateurs mentionnés dans la stratégie " genre et développement " contribuent également à l'évaluation de la politique de développement et de solidarité internationale.

II. - Après l'alinéa 141, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les résultats des principales organisations multilatérales, auxquelles la France contribue, font également l'objet de rapports réguliers au regard de leur impact sur les secteurs jugés prioritaires par la France.

III. - En conséquence, supprimer les alinéas 256 et 259.

Cet amendement concerne les indicateurs de résultats de l'aide. Si la fixation d'indicateurs strictement quantitatifs présente des biais importants, notamment par leur caractère frustre, leur existence constitue un progrès considérable par rapport à la situation actuelle, car la politique française est peu expliquée au grand public et manque de transparence.

Cet amendement a pour objet :

- de rappeler que ces indicateurs peuvent alimenter les évaluations de la politique de développement mais doivent bien en être distingués car l'évaluation repose sur des études qualitatives plus poussées,

- de permettre au Conseil national du développement et de la solidarité internationale, qui rassemble de nombreux acteurs de la politique du développement, et à la commission nationale de coopération décentralisée de se saisir de la question des indicateurs en évaluant leur pertinence et en proposant des évolutions,

- de modifier l'emplacement et simplifier la rédaction de deux autres éléments déjà présents dans le texte : l'évaluation des résultats des organisations multilatérales ; l'évaluation de la stratégie "genre et développement".