Logo : Sénat français

commission des affaires étrangères

Projet de loi

politique de développement et de solidarité

(1ère lecture)

(n° 357 )

N° COM-18

14 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. PEYRONNET et CAMBON, rapporteurs


Article 2

(Rapport annexé)


Alinéa 211

Rédiger ainsi cet alinéa :

Les collectivités ultramarines jouent également, du fait de leur situation géographique et des relations notamment économiques, universitaires ou migratoires qu'elles entretiennent avec leur environnement, un rôle particulier dans la politique de développement et de solidarité internationale qui doit, dans le même temps, prendre en compte l'objectif de meilleure intégration régionale de ces collectivités.

Objet

Simplification rédactionnelle de ce paragraphe qui concerne le rôle spécifique des collectivités ultramarines.

En outre, cet amendement vise à ce que la politique de développement prenne en compte l'objectif de meilleure intégration régionale de ces collectivités.