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commission des affaires étrangères

Projet de loi

politique de développement et de solidarité

(1ère lecture)

(n° 357 )

N° COM-25

14 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. PEYRONNET et CAMBON, rapporteurs


ARTICLE 1ER


I. - Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Elle veille à assurer la continuité entre les phases d'urgence, de reconstruction et de développement. L'action humanitaire, qui vise à secourir les populations vulnérables, là où leur vie est menacée, où leurs besoins vitaux ne sont plus satisfaits, où leurs droits les plus élémentaires sont bafoués, s'inscrit pleinement dans la politique de développement et de solidarité internationale.

II. - En conséquence, supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 3.

Objet

Cet amendement vise à consacrer un paragraphe spécifique à la continuité entre l'urgence, la reconstruction et le développement.

Il précise explicitement que l'action humanitaire fait pleinement partie de la politique de développement et de solidarité internationale. Le projet de loi insiste à juste titre sur les nécessaires articulations entre les acteurs, les politiques, les phases d'intervention. Il est donc nécessaire de mentionner l'action humanitaire dans ce cadre.