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commission des affaires étrangères |
Projet de loi politique de développement et de solidarité (1ère lecture) (n° 357 ) |
N° COM-28 15 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET et CAMBON, rapporteurs ARTICLE 3 |
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Alinéa 1
Supprimer cet alinéa
Objet
Conséquence de l'amendement précédent qui transfère à l'article 2 les principaux éléments du premier alinéa de l'article 3.