|
commission des affaires étrangères |
Projet de loi politique de développement et de solidarité (1ère lecture) (n° 357 ) |
N° COM-37 15 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. PEYRONNET et CAMBON, rapporteurs ARTICLE 4 BIS (NOUVEAU) |
|||||
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer une phrase sur la programmation conjointe au sein de l'Union européenne, qui a été insérée dans le nouvel article 3 ter par un autre amendement.