AMENDEMENT

I. - Alinéa 1

1° Remplacer les mots : "sociale et environnementale" par le mot : "sociétale"

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La France promeut cette exigence auprès des pays partenaires et des autres bailleurs de fonds.

II. - En conséquence,

1° Dans la deuxième phrase de l'alinéa 3 de l'article 1er, remplacer les mots : "sociale et environnementale" par le mot : "sociétale"

2° Dans l'alinéa 60 du rapport annexé, remplacer le mot : "sociale" par le mot : "sociétale"

3° Dans la deuxième phrase de l'alinéa 63 du rapport annexé, remplacer les mots : "sociales et environnementales" par les mots : "sociétales"

4° Dans la troisième phrase de l'alinéa 153 du rapport annexé, remplacer les mots : "sociale et environnementale" par le mot : "sociétale"

5° Supprimer la soixante-douzième ligne du tableau de l'alinéa 252 du rapport annexé

Cet amendement poursuit un double objectif :

- il remplace l'expression "responsabilité sociale et environnementale" par "responsabilité sociétale". Cette notion englobe plus de sujets, notamment la gouvernance et les droits de l'homme. Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, qui visent à favoriser une "conduite responsable des entreprises", contiennent ainsi depuis 2011 un nouveau chapitre sur les droits de l'homme. En outre, le ministère français de l'écologie utilise cette expression. Elle est d'ailleurs mise en oeuvre concrètement par la norme internationale ISO 26 000 relative à la "responsabilité sociétale" et qui demande aux entreprises de traiter diverses questions, notamment en ce qui concerne "la gouvernance, les droits de l'homme, les relations et conditions de travail, l'environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, ainsi que les communautés et le développement local" ;

- il ajoute que la France promeut cette exigence de responsabilité sociétale auprès des pays partenaires et des autres bailleurs de fonds.