Logo : Sénat français

commission des affaires étrangères

Projet de loi

politique de développement et de solidarité

(1ère lecture)

(n° 357 )

N° COM-42

15 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. PEYRONNET et CAMBON, rapporteurs


ARTICLE 5 TER (NOUVEAU)


Alinéa 1

Remplacer le mot : "bénéficiaires" par le mot : "partenaires"

Objet

Cohérence rédactionnelle : l'ensemble du projet de loi privilégie l'expression "pays partenaires" plutôt que "pays bénéficiaires".