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commission des affaires étrangères |
Projet de loi politique de développement et de solidarité (1ère lecture) (n° 357 ) |
N° COM-46 15 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET et CAMBON, rapporteurs CHAPITRE II |
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Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre II :
Cohérence et complémentarité
Objet
Amendement permettant de mieux structurer le projet de loi.