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commission des affaires étrangères |
Projet de loi politique de développement et de solidarité (1ère lecture) (n° 357 ) |
N° COM-47 15 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET et CAMBON, rapporteurs DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 4 |
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Avant l'article 4, insérer un nouveau chaptire III ainsi intitulé :
Efficacité et principes
Objet
Amendement permettant de mieux structurer le projet de loi.