AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. PEYRONNET et CAMBON, rapporteurs

ARTICLE 9

Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Le chapitre V du titre unique du livre 1er de la première partie est ainsi rédigé : "Chapitre V : Action extérieure des collectivités territoriales"

2° Le chapitre II du titre II du livre VIII de la première partie est ainsi rédigé : "Chapitre VIII : Action extérieure des collectivités territoriales"

3° L'article L.1115-1 est ainsi rédigé :

Objet

Dans le prolongement du rapport d'André Laignel, le projet de loi propose de se référer dorénavant à la notion d'action extérieure des collectivités territoriales plutôt qu'à celle de coopération décentralisée.

Cet amendement traduit cette volonté dans les intitulés des chapitres dédiés du code général des collectivités territoriales.