Logo : Sénat français

commission des affaires étrangères

Projet de loi

politique de développement et de solidarité

(1ère lecture)

(n° 357 )

N° COM-51

15 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. PEYRONNET et CAMBON, rapporteurs


ARTICLE 9


Alinéa 5

Supprimer la dernière phrase.

Objet

Cet amendement vise à supprimer des éléments transférés ailleurs dans ce même article 9.