AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Les opérateurs de l'expertise technique internationale contribuent, dans le cadre de conventions passées avec l'Etat, à la mise en oeuvre de la politique de développement et de solidarité internationale de la France définie dans la présente loi.

Cet amendement a pour objet de simplifier la rédaction de l'article 8 relatif aux opérateurs de l'expertise internationale et, dans un souci d'efficacité et de coordination, de rendre obligatoire la conclusion d'une convention avec l'Etat.