AMENDEMENT

Alinéa 155

Après les mots :

ne permet pas à un Etat d’exercer ses missions.

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Les activités des réseaux terroristes et criminels – trafiquants de drogue, d'êtres humains, braconniers et trafiquants d'espèces menacées qui alimentent les circuits de corruption ainsi que les exploitants illégaux de ressources naturelles – constituent une menace pour la paix et la sécurité en Afrique et dans le monde. Elles sont un risque de premier plan pour la souveraineté et la stabilité politique, économique et sociale de nombreux pays partenaires. 

Il s'agit de mettre en œuvre un engagement pris par la France à l’issue du Sommet de l’Elysée qui s’est déroulé du 6 au 7 décembre 2013. 

Les travaux du Sommet ont porté sur la paix et la sécurité en Afrique, le partenariat économique et le développement ainsi que le changement climatique. 53 délégations de pays africains ont participé à ce Sommet ainsi que les représentants de la France, des Nations Unies, de l’Union africaine, de l’Union européenne, du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement.

L’article 7 de la « Déclaration finale du Sommet de l’Elysée » comprend un engagement des Etats, y compris la France, contre les trafics qui constituent une menace pour la paix :

“ […] 7. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont souligné que l’implantation de réseaux terroristes et criminels – trafiquants de drogue, d’êtres humains, braconniers et trafiquants d’espèces menacées qui alimentent les circuits de corruption ainsi que les exploitants illégaux de ressources naturelles – constitue une menace pour la paix et la sécurité en Afrique et dans le monde. Ils ont réaffirmé leur engagement à prévenir et lutter ensemble contre ces menaces. Ils ont exprimé leur détermination à endiguer la production, la transformation, la consommation et les trafics de drogue sur les deux continents, à lutter contre les flux financiers illicites connexes et à renforcer la copération judiciaire et sécuritaire à cette fin. Ils se sont prononcés en faveur d’une implication accrue des organisations internationales, sous-régionales et régionales dans la lutte contre ces fléaux. Ils ont estimé que les partenariats dans la lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé doivent mettre l’accent sur la formation et l’échange de renseignements.”

Cet amendement vise donc à inscrire dans le rapport annexé un des principaux engagements pris par la France lors de ce Sommet.