AMENDEMENT

Alinéa 90

I°) Après les mots :

elle publiera d’ici

Remplacer les mots :

deux ans

Par les mots :

un an

II°) Après les mots :

l’impact environnemental et économique

Insérer les mots :

visant à arrêter ses soutiens publics d’ici 2020 

Il est nécessaire de définir la trajectoire des engagements de la France avant la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015 (COP 21), présidée par la France. Ainsi, il s'agit de réduire le délai de publication de la stratégie à “un” an.

En effet, la crédibilité de la présidence française nécessite de la part de la France l’affichage d’un certain nombre d’engagements publics en amont de la conférence. Une stratégie publiée après la conférence perdrait sa portée politique.

En outre, l’accord international actuellement en négociation et qui devrait être signé lors de la COP21 en 2015 a pour objectif de poser les fondations de l’architecture climatique post-2020 et est censé entrer en vigueur en 2020. 

A ce jour, les engagements de réduction de gaz à effet de serre collectés ne permettent pas d'être sur une trajectoire qui limite à 2°C le réchauffement climatique. Pour atteindre cet objectif, le PNUE a évalué de 8 à 12 milliards de tonnes équivalent CO2 annuel le niveau de réduction additionnel mondial à réaliser d’ici 2020. Cette réduction des gaz à effet de serre est possible par une réorientation des soutiens consacrés aux énergies fossiles vers des sources d'énergies renouvelables et des plans d'efficacité énergétique. En ce sens, il est nécessaire que la France participe à cet effort additionnel nécessaire avant 2020 en arrêtant ses soutiens publics aux énergies fossiles.